Boutique en ligne GRM – Génération Rénovation Menuiserie

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre GRM (le « Vendeur ») et les acheteurs non professionnels et professionnels (le « Client ») désirant acquérir les meubles et pièces de menuiserie proposés sur la boutique en ligne du site gr-menuiserie.frToute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

2. Identification de l’entreprise

GRM – [Nom légal exact de l’entreprise/SARL/SAS]
Siège social : 11 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Ateliers de fabrication : [Adresses Villepinte & Jurançon]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le n° [Numéro SIREN/SIRET]
Code NAF / APE : [Code NAF]
N° de TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Représentant légal : [Nom du dirigeant]
Téléphone : 01.89.70.82.94
Courriel : contact@gr-menuiserie.fr

3. Produits et Spécificités du Bois

Les produits proposés à la vente sont des pièces de mobilier et des panneaux de bois découpés sur-mesure ou semi-sur-mesure, fabriqués de manière artisanale. Les photographies et rendus 3D présentés sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Particularité du matériau : Le bois étant un matériau vivant et naturel, des variations de teintes, de veinage, ou la présence de petits nœuds sont inhérentes au matériau et ne sauraient être considérées comme des défauts de fabrication.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La prestation de pose n’est jamais incluse dans les prix affichés en ligne et fait l’objet d’un devis séparé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande ou sur-mesure. Il s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire. Les produits demeurent la propriété de GRM jusqu’au complet encaissement du prix.

5. Commande et Validation Atelier (Sur-Mesure)

Pour passer commande, le Client sélectionne ses produits ou saisit ses dimensions (cas des panneaux à la découpe).
Cas spécifique des produits sur-mesure ou découpés : Toute commande de panneaux à la découpe ou de mobilier personnalisé est soumise à une validation technique par nos ateliers. En cas d’impossibilité technique ou d’erreur manifeste de cotes saisies par le Client, GRM se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande, ou de proposer un devis correctif.

6. Livraison et Retrait

Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine par transporteur spécialisé ou retirés gratuitement dans nos ateliers (Villepinte ou Jurançon), selon les options proposées lors de la validation du panier.
S’agissant d’une fabrication artisanale, les délais d’expédition indiqués sur les fiches produits sont indicatifs. Le Client sera informé par email de la mise à disposition ou de l’expédition de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison en présence du livreur et d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison en cas de dommage.

7. Droit de rétractation et Exceptions légales (IMPORTANT)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour des marchandises volumineuses sont à la charge exclusive du Client.
Exception légale (Sur-Mesure) : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande de panneaux de bois découpés aux dimensions du Client, ou de mobilier dont les finitions et dimensions ont été personnalisées à la commande, ne peut être ni annulée, ni reprise, ni échangée.

8. Garanties Légales

Les produits fournis par GRM bénéficient de plein droit de :
– La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
– La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
– La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un mauvais entretien, de variations d’hygrométrie extrêmes dans l’habitat du Client (qui peuvent affecter le bois), ou d’une pose effectuée par le Client lui-même sans respect des règles de l’art.

9. Données personnelles

GRM collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, en contactant GRM.

10. Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à GRM. En cas d’échec de la réclamation amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
[Nom du médiateur de la consommation dont dépend l’entreprise]
[Adresse et site web du médiateur]
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.